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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773122200001

Permis de démolir n° 0773122200001 à Montigny-sur-Loing, 5 Rue Des Jaulnes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773122200001, déposé en mairie de Montigny-sur-Loing.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PD n° 0773122200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773122200001, délivré le 13 juillet 2022 à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Jaulnes.

Le terrain d'assiette couvre 891 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Montigny-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Surface du terrain

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Localisation du projet à Montigny-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-sur-Loing Code postal 77690 Identifiant INSEE 77312
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	891 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-SUR-LOING (77690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773122200001
Code commune INSEE	77312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Jaulnes à Montigny-sur-Loing (77690).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773122200001, déposé en mairie de Montigny-sur-Loing.

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PD n°0773122100001 Autorisé

9 Rue Des Jaulnes

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17 mai 2021 1 001 m² foncier

PD n°0773122300001 Autorisé

19 Rue Des Htes Bornes

Montigny-sur-Loing (77690)

05 juin 2023 23 m² foncier

PD n°0773122300002 Terminé

2 Bis Rue Des Rouisses

Montigny-sur-Loing (77690)

01 sept. 2023 115 m² foncier

PD n°0773122500001 Autorisé

82 Route De Marlotte

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04 août 2025 866 m² foncier

PD n°0773122500002 Autorisé

51 Rue Orgiazzi

Montigny-sur-Loing (77690)

21 nov. 2025 417 m² foncier

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