Retour aux autorisations de Montigny-sur-Loing

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0773122300002

Permis de démolir n° 0773122300002 à Montigny-sur-Loing, 2 Bis Rue Des Rouisses

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773122300002, déposé en mairie de Montigny-sur-Loing.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PD n° 0773122300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773122300002 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un bâtiment situé 2 Bis Rue Des Rouisses.

Le terrain concerné couvre 115 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1064, AH875, AH877. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Montigny-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Localisation du projet à Montigny-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1064 AH875 AH877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-sur-Loing Code postal 77690 Identifiant INSEE 77312
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	115 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-SUR-LOING (77690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773122300002
Code commune INSEE	77312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Bis Rue Des Rouisses à Montigny-sur-Loing (77690).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773122300002, déposé en mairie de Montigny-sur-Loing.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montigny-sur-Loing

PD n°0773122100001 Autorisé

9 Rue Des Jaulnes

Montigny-sur-Loing (77690)

17 mai 2021 1 001 m² foncier

PD n°0773122200001 Autorisé

5 Rue Des Jaulnes

Montigny-sur-Loing (77690)

13 juil. 2022 891 m² foncier

PD n°0773122300001 Autorisé

19 Rue Des Htes Bornes

Montigny-sur-Loing (77690)

05 juin 2023 23 m² foncier

PD n°0773122500001 Autorisé

82 Route De Marlotte

Montigny-sur-Loing (77690)

04 août 2025 866 m² foncier

PD n°0773122500002 Autorisé

51 Rue Orgiazzi

Montigny-sur-Loing (77690)

21 nov. 2025 417 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montigny-sur-Loing

Permis de construire à Montigny-sur-Loing

121 autorisations

Permis d'aménager à Montigny-sur-Loing

9 autorisations