Permis de démolir n° 0773072400002 à Montévrain, Chemin De Quincangrogne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PD n° 0773072400002
Demandeur
L'HORLOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2024 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773072400002 porte sur un bâtiment situé Chemin De Quincangrogne. Le projet est porté par L'HORLOGE.
Le terrain d'assiette couvre 34 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A854. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Montévrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HORLOGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880321716
- SIRET
- 88032171600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773072400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |