Permis de démolir n° 0773072100001 à Montévrain, 14 Chemin Du Port
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PD n° 0773072100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2021 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773072100001 porte sur un bâtiment situé 14 Chemin Du Port.
Le terrain concerné couvre 1 031 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Montévrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773072100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |