Permis de démolir n° 0773072200001 à Montévrain, 31 Rue Bonne Mouche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PD n° 0773072200001
Demandeur
SCI MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue Bonne Mouche, le permis de démolir n° 0773072200001 a été délivré le 20 juin 2022 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCI MARCEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 492 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2165. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Montévrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARCEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881531180
- SIRET
- 88153118000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTEVRAIN (77144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773072200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |