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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773052500002

Permis de démolir n° 0773052500002 à Montereau-Fault-Yonne, 17 Rue Du General Pajol

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH DU PAYS DE MONTEREAU et autorisée le 20 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773052500002, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PD n° 0773052500002

Demandeur

OPH DU PAYS DE MONTEREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2025 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773052500002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du General Pajol. La demande émane de OPH DU PAYS DE MONTEREAU.

Le terrain concerné couvre 5 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK365, AK366, AK367. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Montereau-Fault-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Surface du terrain

5 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK365 AK366 AK367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DU PAYS DE MONTEREAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 277700035
SIRET: 27770003500037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1968
Localisation: MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773052500002
Code commune INSEE	77305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du General Pajol à Montereau-Fault-Yonne (77130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH DU PAYS DE MONTEREAU et autorisée le 20 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773052500002, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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