Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773052500005

Permis de démolir n° 0773052500005 à Montereau-Fault-Yonne, 21 Rue De La Poterie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PD n° 0773052500005

Demandeur

COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773052500005 a été délivré le 3 février 2026 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue De La Poterie. La demande émane de COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE.

Le terrain concerné couvre 3 725 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Montereau-Fault-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

3 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 725 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217703057
SIRET
21770305700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773052500005
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Poterie à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE et autorisé le 3 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773052500005, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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