Permis de démolir n° 0773051400001 à Montereau-Fault-Yonne, 2 Et Rue Des Vignes 6 Et 8 Rue Honore De Balzac
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PD n° 0773051400001
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT CONFLUENCE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Et Rue Des Vignes 6 Et 8 Rue Honore De Balzac, le permis de démolir n° 0773051400001 a été délivré le 28 octobre 2014 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT CONFLUENCE HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 2 297 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH86, AH26, AH27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Montereau-Fault-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Et 8 Rue Honore De Balzac
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT CONFLUENCE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700035
- SIRET
- 27770003500037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MONTEREAU (77130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773051400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |