Permis de démolir n° 0773051500004 à Montereau-Fault-Yonne, 9 Rue Des Recollets
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PD n° 0773051500004
Demandeur
SCI LE GRAND TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773051500004, délivré le 22 décembre 2015 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Recollets. Le dossier a été déposé par SCI LE GRAND TILLEUL.
Le terrain support du projet couvre 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ111, AZ338. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Montereau-Fault-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE GRAND TILLEUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451112874
- SIRET
- 45111287400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VILLENEUVE LA GUYARD (89340)
Autres dossiers de SCI LE GRAND TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773051500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |