Permis de construire Logement N° 0773052200009

Permis de construire n° 0773052200009 à Montereau-Fault-Yonne pour 377 m² de logement, 62 Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0773052200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773052200009, délivré le 1 août 2022 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 62 Rue Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ112, AZ253, AZ338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 836 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

377 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ112 AZ253 AZ338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² -377 m² 19 m²
Total 396 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773052200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Jean Jaures, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 10 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052200009, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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