Permis de démolir n° 0773051600004 à Montereau-Fault-Yonne, 14 Rue Des Dames Lot C Parcelle Av 627 Pour 440 M_
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PD n° 0773051600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773051600004, délivré le 19 septembre 2016 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Dames Lot C Parcelle Av 627 Pour 440 M_.
Le terrain concerné couvre 958 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV494. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Montereau-Fault-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcelle Av 627 Pour 440 M_
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEREAU FAUT YONNE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773051600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |