Permis de démolir n° 0772961300007 à Moissy-Cramayel, 1 Rue Denis Papin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PD n° 0772961300007
Demandeur
PROLOGIS FRANCE LI EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2013 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772961300007 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Denis Papin. PROLOGIS FRANCE LI EURL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C146, C690, C679. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Moissy-Cramayel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLOGIS FRANCE LI EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453459430
- SIRET
- 45345943000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de PROLOGIS FRANCE LI EURL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772961300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |