Permis d'aménager n° 0772961200003 à Moissy-Cramayel, 1 Rue Denis Papin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PA n° 0772961200003
Demandeur
PROLOGIS FRANCE LI EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772961200003, délivré le 28 mai 2014 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Denis Papin. Le demandeur déclaré est PROLOGIS FRANCE LI EURL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C656, C669, C679. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Moissy-Cramayel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLOGIS FRANCE LI EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453459430
- SIRET
- 45345943000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772961200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 07/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |