Permis de démolir n° 0772961300004 à Moissy-Cramayel, 1 Rue Denis Papin - Bts N 1 Et
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 juillet 2013
Dossier PD n° 0772961300004
Demandeur
PROLOGIS FRANCE LI EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2013 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772961300004 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Denis Papin - Bts N 1 Et. Le demandeur déclaré est PROLOGIS FRANCE LI EURL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D146, C690, C679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Moissy-Cramayel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLOGIS FRANCE LI EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453459430
- SIRET
- 45345943000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772961300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |