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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772961400001

Permis de démolir n° 0772961400001 à Moissy-Cramayel, 113 Rue Mautois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961400001, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PD n° 0772961400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772961400001 a été délivré le 12 août 2014 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 113 Rue Mautois.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/08/2014

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772961400001
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Rue Mautois à Moissy-Cramayel (77550).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961400001, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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PD n°0772961300005 Autorisé

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PD n°0772961300006 Autorisé

1 Rue Denis Papin - Bt N 3

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19 juil. 2013 PROLOGIS FRANCE LI EURL

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