Permis de démolir n° 0772941700005 à Mitry-Mory, 7 Avenu Des Primeveres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PD n° 0772941700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772941700005, délivré le 6 décembre 2017 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Avenu Des Primeveres.
Le terrain support du projet couvre 798 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772941700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |