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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772941700002

Permis de démolir n° 0772941700002 à Mitry-Mory, 35 Avenu Des Tilleuls

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941700002, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PD n° 0772941700002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772941700002 a été délivré le 24 mars 2017 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Avenu Des Tilleuls.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MITRY MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772941700002
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenu Des Tilleuls à Mitry-Mory (77290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941700002, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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