Permis de démolir n° 0772941700006 à Mitry-Mory, Le Carreau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PD n° 0772941700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772941700006 a été délivré le 26 décembre 2017 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Le Carreau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO67. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75547)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772941700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |