Permis de construire Logement N° 0772941700049

Permis de construire n° 0772941700049 à Mitry-Mory pour 114 m² de logement, 7 avenue des Primeveres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 0772941700049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772941700049, délivré le 11 janvier 2018 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 avenue des Primeveres.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 399 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/05/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 77. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Primeveres, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
18/05/2018
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 399 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941700049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 18/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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