Permis de démolir n° 0772941500005 à Mitry-Mory, 25 Avenu Des Frenes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PD n° 0772941500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772941500005, délivré le 23 juin 2015 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Avenu Des Frenes.
Le terrain support du projet couvre 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPARISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772941500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |