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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772941500003

Permis de démolir n° 0772941500003 à Mitry-Mory, 7 Rue Camille Lemoine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par WALON FRANCE et autorisé le 9 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941500003, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PD n° 0772941500003

Demandeur

WALON FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Camille Lemoine, le permis de démolir n° 0772941500003 a été délivré le 9 juillet 2015 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France). WALON FRANCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 8 950 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Surface du terrain

8 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/07/2015

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 950 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WALON FRANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 615920188
SIRET: 61592018800054
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1959
Localisation: MITRY MORY (77290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772941500003
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Camille Lemoine à Mitry-Mory (77290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par WALON FRANCE et autorisé le 9 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941500003, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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