Permis de démolir n° 0772941500004 à Mitry-Mory, 45 Rue Gay Lussac
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PD n° 0772941500004
Demandeur
SCI JLB MITRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772941500004 a été délivré le 9 septembre 2015 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 45 Rue Gay Lussac. Le projet est porté par SCI JLB MITRY.
La parcelle concernée s'étend sur 7 915 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JLB MITRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314092263
- SIRET
- 31409226300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRUXELLES (1180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772941500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |