Permis de démolir n° 0772941400006 à Mitry-Mory, 10 Rue Eugene Varlin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PD n° 0772941400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2014 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772941400006 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Eugene Varlin.
Le terrain d'assiette couvre 806 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX311. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772941400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |