Permis de démolir n° 0772941500006 à Mitry-Mory, 32 Avenu Buffon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PD n° 0772941500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772941500006, délivré le 20 octobre 2015 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 Avenu Buffon.
Le terrain d'assiette couvre 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ584. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITRY MORY (77290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772941500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |