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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772882300002

Permis de démolir n° 0772882300002 à Melun

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE MELUN et autorisé le 19 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882300002, déposé en mairie de Melun.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PD n° 0772882300002

Demandeur

COMMUNE MELUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772882300002 a été délivré le 19 avril 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNE MELUN.

Le terrain concerné couvre 1 637 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR335. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Surface du terrain

1 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 637 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MELUN

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702885
SIRET: 21770288500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772882300002
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Melun (77000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE MELUN et autorisé le 19 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882300002, déposé en mairie de Melun.

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