Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772842500005

Permis de démolir n° 0772842500005 à Meaux, 30 boulevard du Chevalier Bay

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PD n° 0772842500005

Demandeur

PAYS DE MEAUX HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772842500005 a été délivré le 5 août 2025 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 30 boulevard du Chevalier Bay. La demande émane de PAYS DE MEAUX HABITAT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 13 723 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 404. Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

13 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 13 723 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 13 723 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAYS DE MEAUX HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Meaux. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

PAYS DE MEAUX HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
662042555
SIRET
66204255500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772842500005
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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