Permis de démolir n° 0772841700001 à Meaux, 4 Rue Camille Guerin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PD n° 0772841700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772841700001, délivré le 5 septembre 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Camille Guerin.
Le terrain d'assiette couvre 1 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCY VOISINS (77860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772841700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |