Permis de démolir n° 0772841700001 à Meaux, 4 rue Camille Guerin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PD n° 0772841700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772841700001, délivré le 5 septembre 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 rue Camille Guerin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 005 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BX 452. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir à Meaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 005 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCY-VOISINS (77860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772841700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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