Permis de démolir n° 0772841300001 à Meaux, 16 Rue Saint Faron
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PD n° 0772841300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2013 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772841300001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Saint Faron.
Le terrain concerné couvre 562 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES SUR MARNE (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772841300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |