Permis de démolir n° 0772761900002 à Mareuil-lès-Meaux, 5 A Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PD n° 0772761900002
Demandeur
NAOUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 A Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 0772761900002 a été délivré le 10 juillet 2019 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est NAOUAL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH522, AH565, AH568. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Mareuil-lès-Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAOUAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494077530
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTRY (77450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772761900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |