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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772762100002

Permis de démolir n° 0772762100002 à Mareuil-lès-Meaux, 8 Pl Gambetta

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L AUBERGE DE MAREUIL et autorisé le 19 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772762100002, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PD n° 0772762100002

Demandeur

SCI DE L AUBERGE DE MAREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772762100002 a été délivré le 19 mai 2021, pour un bâtiment situé 8 Pl Gambetta. Le demandeur déclaré est SCI DE L AUBERGE DE MAREUIL.

Le terrain concerné couvre 1 074 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH89. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Mareuil-lès-Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Surface du terrain

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2021

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 074 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L AUBERGE DE MAREUIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343254975
SIRET: 34325497500026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAREUIL-LES-MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772762100002
Code commune INSEE	77276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Pl Gambetta à Mareuil-lès-Meaux (77100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L AUBERGE DE MAREUIL et autorisé le 19 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772762100002, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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PD n°0772762000001 Autorisé

21 Rue Pasteur

Mareuil-lès-Meaux (77100)

03 juil. 2020 1 398 m² foncier

PD n°0772762000002 Autorisé

1 Pl Gambetta

Mareuil-lès-Meaux (77100)

10 nov. 2020 386 m² foncier

PD n°0772762100001 Autorisé

6 Rue Joseph Lhoste

Mareuil-lès-Meaux (77100)

05 mai 2021 401 m² foncier SCI LE PARVIS

PD n°0772762100003 Autorisé

2 Place Gambetta

Mareuil-lès-Meaux (77100)

05 nov. 2021 268 m² foncier SCI LES JARDINS DE BOULEURS

PD n°0772762200001 Autorisé

5 Rue Ronsard

Mareuil-lès-Meaux (77100)

09 mars 2022 409 m² foncier

PD n°0772762200004 Autorisé

9 Rue Des Petit Clos

Mareuil-lès-Meaux (77100)

10 mars 2022 529 m² foncier COMMUNE MAREUIL LES MEAUX

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