Retour aux autorisations de Mareuil-lès-Meaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772762100003

Permis de démolir n° 0772762100003 à Mareuil-lès-Meaux, 2 Place Gambetta

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LES JARDINS DE BOULEURS et autorisée le 5 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772762100003, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PD n° 0772762100003

Demandeur

SCI LES JARDINS DE BOULEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772762100003 a été délivré le 5 novembre 2021 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Place Gambetta. Le projet est porté par SCI LES JARDINS DE BOULEURS.

La parcelle concernée s'étend sur 268 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Mareuil-lès-Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Surface du terrain

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	268 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS DE BOULEURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534599378
SIRET: 53459937800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: BOULEURS (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772762100003
Code commune INSEE	77276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Gambetta à Mareuil-lès-Meaux (77100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LES JARDINS DE BOULEURS et autorisée le 5 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772762100003, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mareuil-lès-Meaux

PD n°0772762000002 Autorisé

1 Pl Gambetta

Mareuil-lès-Meaux (77100)

10 nov. 2020 386 m² foncier

PD n°0772762100001 Autorisé

6 Rue Joseph Lhoste

Mareuil-lès-Meaux (77100)

05 mai 2021 401 m² foncier SCI LE PARVIS

PD n°0772762100002 Autorisé

8 Pl Gambetta

Mareuil-lès-Meaux (77100)

19 mai 2021 1 074 m² foncier SCI DE L AUBERGE DE MAREUIL

PD n°0772762200001 Autorisé

5 Rue Ronsard

Mareuil-lès-Meaux (77100)

09 mars 2022 409 m² foncier

PD n°0772762200004 Autorisé

9 Rue Des Petit Clos

Mareuil-lès-Meaux (77100)

10 mars 2022 529 m² foncier COMMUNE MAREUIL LES MEAUX

PD n°0772762200002 Autorisé

48 C Rue Pasteur

Mareuil-lès-Meaux (77100)

22 mars 2022 192 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mareuil-lès-Meaux

Permis de construire à Mareuil-lès-Meaux

205 autorisations

Permis d'aménager à Mareuil-lès-Meaux

6 autorisations