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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772762100001

Permis de démolir n° 0772762100001 à Mareuil-lès-Meaux, 6 Rue Joseph Lhoste

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PARVIS et autorisé le 5 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772762100001, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PD n° 0772762100001

Demandeur

SCI LE PARVIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772762100001 a été délivré le 5 mai 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue Joseph Lhoste. Le dossier a été déposé par SCI LE PARVIS.

La parcelle concernée s'étend sur 401 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH443, AH445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Mareuil-lès-Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH443 AH445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	401 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PARVIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894614064
SIRET: 89461406400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAREUIL-LES-MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772762100001
Code commune INSEE	77276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Joseph Lhoste à Mareuil-lès-Meaux (77100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PARVIS et autorisé le 5 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772762100001, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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21 Rue Pasteur

Mareuil-lès-Meaux (77100)

03 juil. 2020 1 398 m² foncier

PD n°0772762000002 Autorisé

1 Pl Gambetta

Mareuil-lès-Meaux (77100)

10 nov. 2020 386 m² foncier

PD n°0772762100002 Autorisé

8 Pl Gambetta

Mareuil-lès-Meaux (77100)

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2 Place Gambetta

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