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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772391900001

Permis de démolir n° 0772391900001 à Jouy-le-Châtel, 3 Rue Des Fosses

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772391900001, déposé en mairie de Jouy-le-Châtel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PD n° 0772391900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772391900001 a été délivré le 9 octobre 2019, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Fosses.

Le terrain concerné couvre 2 604 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE124, AE183, AE184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Jouy-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Surface du terrain

2 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/10/2019

Localisation du projet à Jouy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE124 AE183 AE184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-le-Châtel Code postal 77970 Identifiant INSEE 77239
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY-LE-CHATEL (77970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772391900001
Code commune INSEE	77239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Fosses à Jouy-le-Châtel (77970).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772391900001, déposé en mairie de Jouy-le-Châtel.

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