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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772392000001

Permis de démolir n° 0772392000001 à Jouy-le-Châtel, 4 Residence De Vignot

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772392000001, déposé en mairie de Jouy-le-Châtel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PD n° 0772392000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2020 à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772392000001 porte sur un bâtiment situé 4 Residence De Vignot.

Le terrain concerné couvre 739 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Jouy-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

Surface du terrain

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2020

Localisation du projet à Jouy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-le-Châtel Code postal 77970 Identifiant INSEE 77239
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	739 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY-LE-CHATEL (77970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772392000001
Code commune INSEE	77239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Residence De Vignot à Jouy-le-Châtel (77970).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772392000001, déposé en mairie de Jouy-le-Châtel.

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PD n°0772391300001 Autorisé

13 Place De L'eglise

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04 avr. 2013 893 m² foncier

PD n°0772391900001 Autorisé

3 Rue Des Fosses

Jouy-le-Châtel (77970)

09 oct. 2019 2 604 m² foncier

PD n°0772392300001 Autorisé

3 Rue De La Ferte-Gaucher

Jouy-le-Châtel (77970)

24 nov. 2023 650 m² foncier

PD n°0772392600001 Autorisé

La Vallee De Vignot

Jouy-le-Châtel (77970)

21 avr. 2026 23 849 m² foncier CERESIA

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