Permis de démolir n° 0772381300003 à Jouarre, 62 Rue Cecile Dumez
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 0772381300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 62 Rue Cecile Dumez, le permis de démolir n° 0772381300003 a été délivré le 20 janvier 2014 à Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Jouarre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUARRE (77640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772381300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |