Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772381300002

Permis de démolir n° 0772381300002 à Jouarre, Ferme De Nolongue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PD n° 0772381300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772381300002 a été délivré le 5 août 2013, pour un bâtiment situé Ferme De Nolongue.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Jouarre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/08/2013

Localisation du projet à Jouarre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUARRE (77640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772381300002
Code commune INSEE 77238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme De Nolongue à Jouarre (77640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772381300002, déposé en mairie de Jouarre.

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