Permis de démolir n° 0772291400001 à La Houssaye-en-Brie, 12 A Rue Etienne Jodelle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PD n° 0772291400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 A Rue Etienne Jodelle, le permis de démolir n° 0772291400001 a été délivré le 11 avril 2014 à La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Houssaye-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Houssaye-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssaye-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77229
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HOUSSAYE-EN-BRIE (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772291400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |