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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772192200004

Permis de démolir n° 0772192200004 à Guérard, 7 Q Rue De La Brosse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772192200004, déposé en mairie de Guérard.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PD n° 0772192200004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2022 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772192200004 porte sur un bâtiment situé 7 Q Rue De La Brosse.

Le terrain concerné couvre 1 168 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1806. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Guérard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Surface du terrain

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Localisation du projet à Guérard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 168 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUERARD (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772192200004
Code commune INSEE	77219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Q Rue De La Brosse à Guérard (77580).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772192200004, déposé en mairie de Guérard.

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PD n°0772192200001 Autorisé

Montherand

Guérard (77580)

26 févr. 2022 2 360 m² foncier

PD n°0772192200002 Autorisé

7 T Rue De La Brosse

Guérard (77580)

29 avr. 2022 381 m² foncier

PD n°0772192200003 Commencé

12 Rue De La Croix St Paul

Guérard (77580)

05 août 2022 1 681 m² foncier

PD n°0772192200005 Autorisé

24 A Rue De Hautefeuille

Guérard (77580)

27 déc. 2022 191 636 m² foncier

PD n°0772192200006 Autorisé

43 Grande Rue

Guérard (77580)

25 janv. 2023 900 m² foncier

PD n°0772192300001 Autorisé

7 Rue Creuse

Guérard (77580)

16 févr. 2023 306 m² foncier

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