Permis de démolir n° 0772192200005 à Guérard, 24 A Rue De Hautefeuille
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PD n° 0772192200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 A Rue De Hautefeuille, le permis de démolir n° 0772192200005 a été délivré le 27 décembre 2022 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 191 636 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H242, H245. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Guérard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Guérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERTE-GAUCHER (LA) (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772192200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |