Permis de démolir n° 0772192200001 à Guérard, Montherand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2022
Dossier PD n° 0772192200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772192200001, délivré le 26 février 2022 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Montherand.
Le terrain d'assiette couvre 2 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1358, B1359. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Guérard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Guérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERARD (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772192200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |