Permis de démolir n° 0772192200003 à Guérard, 12 Rue De La Croix St Paul
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PD n° 0772192200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772192200003 a été délivré le 5 août 2022 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Croix St Paul.
La parcelle concernée s'étend sur 1 681 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1777, E24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Guérard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERARD (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772192200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |