Permis de démolir n° 0772151500002 à Gretz-Armainvilliers, 30 Avenue Des Ombrages
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PD n° 0772151500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772151500002, délivré le 25 mars 2015 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 Avenue Des Ombrages.
Le terrain d'assiette couvre 731 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D818. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Gretz-Armainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECY (77970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772151500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |