Permis de démolir n° 0772151500003 à Gretz-Armainvilliers, 15 Avenue Des Bois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 mars 2015
Dossier PD n° 0772151500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Avenue Des Bois, le permis de démolir n° 0772151500003 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2015 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 909 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D402, D1361. Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Gretz-Armainvilliers.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
22 septembre 2016
Décision
18 mars 2015
Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 909 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772151500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 22/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |