Permis de démolir n° 0772151600001 à Gretz-Armainvilliers, 20 Allee Racine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PD n° 0772151600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772151600001 a été délivré le 8 mars 2016 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Allee Racine.
Le terrain support du projet couvre 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Gretz-Armainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772151600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |