Permis de démolir n° 0772151400003 à Gretz-Armainvilliers, 8 Rue De Maison Rouge
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PD n° 0772151400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772151400003 a été délivré le 7 novembre 2014 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue De Maison Rouge.
Le terrain concerné couvre 397 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Gretz-Armainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772151400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |