Permis de démolir n° 0771832600002 à La Ferté-sous-Jouarre, 3/5 Rue De Chanzy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PD n° 0771832600002
Demandeur
SCI SAINTE-CELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771832600002, délivré le 5 juin 2026 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3/5 Rue De Chanzy. SCI SAINTE-CELINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 6 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH297, AH421, AH428. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à La Ferté-sous-Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.
Dépôt
9 avril 2026
Autorisation
5 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINTE-CELINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 390256477
- SIRET
- 39025647700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771832600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |