Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771832600002

Permis de démolir n° 0771832600002 à La Ferté-sous-Jouarre, 3/5 Rue De Chanzy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PD n° 0771832600002

Demandeur

SCI SAINTE-CELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771832600002, délivré le 5 juin 2026 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3/5 Rue De Chanzy. SCI SAINTE-CELINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 6 520 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH297, AH421, AH428. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à La Ferté-sous-Jouarre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

6 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.

Dépôt

9 avril 2026

Autorisation

5 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
05/06/2026

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH297 AH421 AH428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 520 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE-CELINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
390256477
SIRET
39025647700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771832600002
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3/5 Rue De Chanzy à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE-CELINE et autorisé le 5 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771832600002, déposé en mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

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