Permis de démolir n° 0771832500006 à La Ferté-sous-Jouarre, 31 Avenue De Rebais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PD n° 0771832500006
Demandeur
FERTE-DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771832500006 a été délivré le 26 août 2025 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Avenue De Rebais. Le projet est porté par FERTE-DIS.
Le terrain concerné couvre 869 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY417. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à La Ferté-sous-Jouarre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 869 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTE-DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434327102
- SIRET
- 43432710200019
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771832500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |