Permis de démolir n° 0771832600001 à La Ferté-sous-Jouarre, 3 Rue Des Hauts Fosses
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PD n° 0771832600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2026 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771832600001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Hauts Fosses.
Le terrain concerné couvre 72 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK184. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à La Ferté-sous-Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2026.
Dépôt
5 mars 2026
Autorisation
16 mars 2026
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRILPORT (77470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771832600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |