Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771832500001

Permis de démolir n° 0771832500001 à La Ferté-sous-Jouarre, 23 B Avenue Du Capitaine Lahitt

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PD n° 0771832500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771832500001 a été délivré le 13 février 2025, pour un bâtiment situé 23 B Avenue Du Capitaine Lahitt.

Le terrain support du projet couvre 1 613 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1041. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à La Ferté-sous-Jouarre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

1 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2025

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 613 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771832500001
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 B Avenue Du Capitaine Lahitt à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771832500001, déposé en mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

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