Permis de démolir n° 0771821900001 à La Ferté-Gaucher, 3 Avenu Du General Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 0771821900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Avenu Du General Leclerc, le permis de démolir n° 0771821900001 a été délivré le 24 janvier 2020 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E0517. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Ferté-Gaucher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 20 (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771821900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |